1. Application et interprétation
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, l’ensemble des relations contractuelles résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site entre TP Production Sprl, ayant son siège d’exploitation à l’avenue Zénobe Gramme 21, B-1300 Wavre en Belgique et son siège social Chemin stordeur 4, B-1380 Lasne en Belgique, ci-après dénommée “TP Production” et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à TP Production.
Suivant le contexte et sauf stipulation contraire, le terme “Produit” dans les présentes conditions doit être interprété comme signifiant tout objet, jouet, vêtement, article de décoration ou accessoire pour bébé commercialisé par TP Production, (ii) le terme « Site » comme les pages d’e-commerce du site www.theophile-patachou.com, (iii) le terme « Commande » comme tout achat en ligne effectué via le Site de Produit(s) par le Client.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors du processus de commande en ligne sur le Site ou en envoyant un bon de Commande à TP Production via d’autres moyens de communication (e-mail, fax, courrier, etc.), le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir entièrement acceptées.
2. commande et confirmation
Toute Commande faite par le Client via le Site n’engagera TP Production qu’après réception du paiement complet de la Commande et qu’après que TP Production ait envoyé au Client, par courrier électronique, une confirmation écrite incluant les coordonnées du Client, une confirmation du paiement, l’acceptation et le récapitulatif de sa Commande, l’adresse de livraison et une copie des présentes conditions générales.
TP Production a le droit de ne pas confirmer la Commande si les Produits commandés ne sont plus disponibles, s’il existe un litige entre les parties ou s’il y a refus d’autorisation de paiement de la part de l’organisme bancaire.
Si, suite à des circonstances exceptionnelles, la Commande du Client ne peut être honorée dans les 30 jours suivant la confirmation, le Client a le droit d’annuler sa Commande sans frais et le remboursement sera effectué par TP Production dans les plus brefs délais.
3. prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont mentionnés en Euros. Ils incluent la TVA et les taxes dues en Belgique. Par contre, ils n’incluent ni les frais bancaires, ni les frais de livraison, ni les éventuels droits de douanes, taxes d’importation et formalités douanières du pays de destination. Ces frais restent à charge du Client et seront facturés à celui-ci soit en sus des prix des Produits, soit par le transporteur.
Une fois que le récapitulatif de la Commande est validé sur le Site par le Client, le paiement peut être effectué par Bancontact online ou carte de crédit (Visa, Master Card ou American Express). Le paiement s’effectue via OGONE, partenaire agréé garantissant l’utilisation sécurisée des cartes bancaires sur internet, par le biais d’une connexion SSL (secured socket layer). TP Production décline cependant toute responsabilité liée aux transactions bancaires.
TP Production accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.
Tant que le paiement n’a pas été reçu par TP Production, celle-ci n’est pas tenue de livrer les Produits commandés.
4.Livraison
TP Production refuse d’expédier les Produits dans des pays n’étant pas explicitement autorisés sur le Site, ainsi qu’aux adresses ne mentionnant qu’une boite postale ou qu’aux adresses militaires.
TP Production s’efforcera d’expédier la Commande dans un délai moyen de 3 ou 4 jours ouvrables suivant la date de réception du paiement complet et la confirmation (jours ouvrables en Belgique et dans le pays de destination). Le délai dépend de la disponibilité du/des Produits dans le stock de TP PRODUCTION. Le temps du transport varie selon le lieu de livraison.
Les Produits pourront être livrés en un ou plusieurs lots, selon la disponibilité des Produits.
Dans le cas où un ou plusieurs dégâts ont été occasionnés durant le transport et la livraison, ceux-ci doivent être signalés par écrit dans le bordereau de livraison et par mail à l’adresse info@theophile-patachou.com. Tout dommage causé durant le transport qui n’aura pas été déclaré dans les 48 heures ne pourra plus être pris en charge.
Ce délai de livraison est indicatif. Le Client n’est pas en droit de refuser les Produits, d’exiger un dédommagement compensatoire ou la dissolution de la Commande pour cause de retard de la livraison dont TP Production n’est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si TP Production en est responsable, sauf en cas d’accord exprès de la part de TP Production eu égard aux circonstances, dans quel cas le Client recevra un bon d’achat.
Si le Client est absent lors du passage du transporteur au lieu de livraison et si le Client ne va pas chercher le colis durant la période où ce colis reste à sa disposition au point relais ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le Client préalablement au renvoi.
5. Renonciation à l’achat et remboursement
Le Client a le droit de retourner les Produits au vendeur, à ses propres risques et frais, sans motif et sans pénalité, dans les 14 jours calendrier suivant la livraison. Passé ce délai, le Client ne dispose plus de ce droit.
Le Client retournera des Produits encore intacts, non portés, non lavés, non utilisés, munis de tous les accessoires et de toutes leurs étiquettes cousues à l’intérieur, dans leur conditionnement et emballage d’origine et munis de toutes les étiquettes d’emballage à l’adresse : Avenue Zénobe Gramme 21, 1300 Wavre, Belgique. Les Produits retournés seront accompagnés du bon de livraison dûment complété, à télécharger sur le Site. Tout Produit renvoyé incomplet, détérioré ou souillé ne sera pas remboursé.
Le remboursement des Produits retournés, incluant les frais de livraison initiaux s’ils étaient inclus dans la facture, sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de ceux-ci par TP Production. Le remboursement ne concerne cependant pas les frais de renvoi des Produits. Ces frais restent à charge du Client.
6. Conformité et garantie
Les Produits sont fabriqués dans le respect des normes et standards en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne.
Ils pourront cependant être modifiés ou adaptés par TP Production par rapport aux informations mentionnées sur le Site, sans que le Client n’en soit averti, pour autant que la qualité, la teinte et l’esthétique n’en soient pas amoindries.
Les informations du Site tentent de refléter au mieux la réalité. Cependant, les couleurs, les dimensions, le poids et le volume indiqués sur le Site sont approximatifs. Le Client est conscient que les couleurs et les impressions de volume peuvent varier d’un écran d’ordinateur à l’autre et accepte donc qu’il puisse y avoir des différences entre la réalité et ce qu’il a pu voir sur son écran.
Dès réception du/des Produit(s), le Client devra vérifier immédiatement s’ils correspondent bien à sa Commande, s’ils ne sont pas endommagés ou s’ils ne comportent pas de défaut.
Toute réclamation devra être communiquée à TP Production le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 2 mois calendrier à compter de la constatation du problème de non-conformité, par courrier électronique à l’adresse info@theophile-patachou.com. Le Client devra, en outre, envoyer une copie de la preuve de son achat, décrire de façon détaillée le problème constaté et si possible envoyer une ou plusieurs photos.
Si le problème n’a pas ou n’aurait pas pu être constaté immédiatement à la réception, le Client bénéficie d’une garantie de 24 mois à dater de la réception des Produits, pour tous vices cachés de fabrication ou de conception dont TP Production serait entièrement responsable. La réclamation devra s’effectuer au plus tard dans les 2 mois calendrier de la constatation du vice, selon la procédure décrite au paragraphe précédent.
Passé ces délais, le Client n’est plus en droit à la garantie des Produits.
La responsabilité de TP Production, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l’échange du Produit non conforme, soit à son remboursement.
Les Produits échangés continueront à être sous garantie durant le temps non encore expiré de la période de garantie de base, sans pour autant pouvoir dépasser cette période.
Les frais d’envoi des Produits non-conformes seront à charge du Client et les frais de réexpédition des Produits de remplacement seront à charge de TP Production.
En cas de retour abusif, TP Production se réserve le droit de refuser toute Commande ultérieure.
7. Droit de propriété intellectuelle
TP Production est et restera le seul propriétaire et bénéficiaire de tous droits intellectuels présents et futurs, quels qu’ils soient, concernant les marques, les logos, les dessins, les créations graphiques, les produits, les modèles, les concepts, le savoir-faire, les idées originales en lien avec les Produits, peu importe que ceux-ci soient protégés, déposés ou non. Le Client s’engage à ne pas imiter, ni contrefaire les Produits, ni commercialiser des produits identiques ou similaires, ni enregistrer, ni déposer de marque, de logo ou de modèle, ni d’une manière générale faire reconnaître un droit de propriété intellectuelle sur tous ces éléments, ni dégriffer les Produits qu’il aurait acquis, de quelle que manière que ce soit.
8. Données à caractère personnel et protection de la vie privée
Le Client accepte expressément que les informations à caractère personnel/privé qu’il introduit dans le formulaire de commande du Site ou qu’il communique dès qu’il est en contact avec TP Production (par téléphone, par e-mail, par fax, etc.) soient utilisées par celles-ci pour le traitement de ses Commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les newsletters ou par des e-mails qu’il accepte expressément de recevoir. TP Production s’engage à ne pas utiliser ces données à caractère personnel à d’autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.
Hormis le cas où le Client aurait marqué expressément son accord, TP Production s’engage à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel concernant le Client, à l’exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour le compte de TP Production, soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire ou le transport des Produits; à l’exception de la société ou de la personne qui serait amenée à acquérir le fonds de commerce de TP Production, en tout ou en partie et à l’exception des autorités judiciaires qui exigeraient d’y avoir accès.
Les données et autres informations du Client sont conservées par TP Production et sont accessibles pour le Client à tout moment et gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification, à l’adresse info@theophile-patachou.com. Le Client a le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression de ses données personnelles de la base de données de TP Production, ainsi que l’arrêt immédiat de toute réception d’e-mails et autres communications de la part de TP PRODUCTION.
9. Force majeure
Les parties ne sont pas responsables de l’inexécution d’une quelconque obligation contractuelle lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure, indépendant de la volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles qu’elles le prennent en considération au moment de la conclusion de la Commande ou qu’elles le préviennent ou le surmontent, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de la Commande. Seront notamment considérés comme force majeure les cas d’incendie, de grève, d’accident, de maladie, de catastrophe naturelle, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de changements de l’environnement informatique, de manque d’approvisionnements ou de moyens de transport, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de TP Production.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le bon de Commande, tout accord entre les parties et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
Les parties s’engagent à privilégier, en toutes circonstances, la résolution à l’amiable en cas de litige.
Dans le cas où un tel arrangement est impossible dans le mois qui suit la survenance du litige, les parties tenteront de le régler via le Service de Médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be/fr).
Dans le cas où aucun accord n’a pu être trouvé lors de la médiation, ou dans le cas où toutes les parties sont d’accord de renoncer à la médiation, tout litige, contestation ou réclamation qui découle de la Commande ou qui s’y rapporte sera porté devant les cours et tribunaux de Nivelles. Le Client pourra cependant porter l’affaire devant le tribunal de son domicile dans le cas où la loi rend ce droit impératif.
